AVIS JURIDIQUE
- 1. Identification
- 2. RÈGLES D'UTILISATION
- 3. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 4. RESPONSABILITÉ
- 5. LÉGISLATION
BIENVENUE SUR LE SITE WEB DE SORT 2000
Voici les conditions d'utilisation de ce site web. En naviguant sur ce SITE, vous devenez un utilisateur du site et acceptez donc les clauses détaillées dans ce document.
1. IDENTIFICATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que 24Segons est un domaine de l'entreprise SORT 2000 dont le siège social se trouve à Mossen Ramon Fornells, 52, 08301 Mataró, Barcelone et dont le numéro de téléphone est 934438142
La société s'appelle SORT 2000 avec CIF : B61238697 qui apparaît dans l'acte de constitution du 12/12/1996 VOLUME 29447 FOLIO 12 FEUILLE B 151132 INSCRIPTION 1
2. RÈGLES D'UTILISATION
L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site Web ainsi que de ses contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public.
Il est interdit de réaliser, de sa part, toute action susceptible de provoquer des altérations des contenus de ce SITE WEB ou un dysfonctionnement de celui-ci, y compris l'introduction de virus ou d'éléments similaires.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les pages du SITE et les informations ou éléments qu'il contient, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, vidéos ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont SORT 2000 ou les sociétés de son groupe sont titulaires ou licenciés légitimes.
Toute forme d'exploitation, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, par le biais de tout type de support et de média, est interdite sans autorisation préalable et expresse.
4. RESPONSABILITÉ
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Cependant, nous vous informons que nous ne pouvons pas garantir un accès continu et que les pages peuvent être entravées ou interrompues par des facteurs ou des circonstances indépendants de notre volonté.
SORT 2000 n'est pas responsable des informations et autres contenus intégrés dans des espaces ou des pages web de tiers accessibles par le biais de liens ou d'hyperliens.
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De même, l'utilisateur sera responsable de tout dommage résultant de l'utilisation par lui de "robots", "spiders", ... ou d'outils similaires utilisés pour collecter ou extraire des données ou de toute autre action de sa part qui impose un fardeau déraisonnable au fonctionnement du site Web.
5. LÉGISLATION
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